MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chris-terrehappy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

        • Hébergeur
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - htt://www.ovh.com

        • Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.chris-terrehappy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chris-terrehappy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut être toutefois décidée par le webmaster, pour raison de maintenance technique, mais non exclusivement.

        • Propriétaire
Le site www.chris-terrehappy.fr (ci-après dénommé "le site") est dédié à la présentation des activités de Madame Christiane MARINONI en tant que praticienne en thérapies brèves et coaching, ci-après aussi dénommé "le propriétaire".
Chris Terre-Happy est immatriculé au RCS sous le n° : 814 739 686, le code APE : 8690F
Contact courrier postal : 7, rue de Lort - 74200 THONON-LES-BAINS
Contact par e-mail (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact par téléphone : 06 64 56 65 86
Responsable de publication : Christiane MARINONI
Webmaster : Jean-Marie VIVERET - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

        • Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site est construit sur la base du système 'Joomla'.
Le propriétaire  et le webmaster ne pourront être tenus pour responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.chris-terrehappy.fr.
La langue utilisée sur l’ensemble du site est le français.
La langue utilisée dans toutes les correspondances, tous les documents et tous les échanges téléphoniques est le français.

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        • Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

        • Limitations de responsabilité
Le propriétaire et le webmaster ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chris-terrehappy.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au chapitre "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire et le webmaster ne pourront être tenus pour responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.chris-terrehappy.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

        • Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.chris-terrehappy.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.chris-terrehappy.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le webmaster ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.chris-terrehappy.fr, notamment l’envoi de message ou le postage de témoignage. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chris-terrehappy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer l'adéquation et la qualité des informations proposées par le site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chris-terrehappy.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'entreprise Cart'Etoile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.chris-terrehappy.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours à la date de rédactions des présentes).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

        • Liens hypertext et cookies
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        • Droit applicable
Le texte des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet de www.chris-terrehappy.fr sont soumis au droit français.
En cas de litige, sont déclarés compétents les tribunaux de Haute-Savoie proches de la ville de THONON-LES-BAINS.
Les utilisateurs du site identifiés disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'à langue Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

        • Date de rédaction
Les présentes mentions légales sont rédigées à la date du 20 décembre 2015 et sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas d'évolution de la réglementation, celle-ci s'applique de plein droit aux articles rédigés dans les présentes conditions de vente.
Le présent texte est référencé sous le n° ‘2’.

        • Crédits
Les mentions légales ont étés pour parties inspirées et offertes par 'www.subdeliriom.com'.